Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site e-commerce « rahmouniya ». Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client. Les descriptions, photographies et caractéristiques sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

rahmouniya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son panier.

La commande est considérée comme définitive après :

• La validation du paiement,
• La réception d’un email de confirmation.

rahmouniya se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site via la plateforme sécurisée Stripe.

Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée et chiffrée conformément aux normes PCI-DSS. rahmouniya ne conserve aucune donnée bancaire du client. Une authentification forte (3D Secure) peut être demandée conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. En cas de retard significatif, le client sera informé par email.

Le transfert des risques intervient au moment de la réception des produits par le client.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier).

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.

Article 8 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement conformément à la législation en vigueur.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email via le formulaire de contact du site ou à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

rahmouniya s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

Article 10 – Responsabilité

rahmouniya ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’un cas de force majeure.

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.